CGV — MonKoleg

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OVALEO SAS, éditeur du service MonKoleg (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant à l'offre MonKoleg (ci-après « le Client »).

Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

MonKoleg est un assistant professionnel basé sur l'intelligence artificielle, accessible via Telegram et d'autres canaux de communication. Il permet notamment la gestion des e-mails, la tenue d'agenda, le suivi des factures, la recherche documentaire et l'intégration aux outils tiers du Client.

Avant toute action sur les outils du Client (mise à jour CRM, envoi d'e-mail, modification d'agenda, etc.), MonKoleg sollicite une confirmation explicite du Client. Aucune action irréversible n'est exécutée sans validation préalable.

3. Tarifs

L'offre MonKoleg comprend deux composantes tarifaires :

• Frais de mise en place et personnalisation : 1 490 € HT, facturés une seule fois à la souscription. Ces frais couvrent la configuration initiale, les intégrations aux outils du Client et la personnalisation de l'assistant. Ils ne sont pas remboursables.
• Abonnement mensuel : 159 € HT par mois, facturé mensuellement par prélèvement sur carte bancaire.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le prélèvement mensuel est effectué à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire adresse une relance au Client. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès au service peut être suspendu jusqu'au règlement de la somme due.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il est renouvelé automatiquement chaque mois.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par e-mail à contact@ovaleo.com. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours suivant la demande. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà facturée.

Les frais de mise en place ne sont pas remboursables, quelle que soit la date de résiliation.

6. Disponibilité et niveaux de service

Le Prestataire s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois calendaire.

En cas d'indisponibilité du service dépassant 24 heures consécutives et imputable au Prestataire, le Client bénéficie d'un avoir calculé au prorata du temps d'indisponibilité sur la période facturée. Cet avoir est déduit de la prochaine facture mensuelle.

Les interruptions liées à des maintenances planifiées annoncées 48h à l'avance, ou à des causes extérieures (pannes opérateur, force majeure), ne donnent pas lieu à compensation.

7. Données et confidentialité

Les données du Client sont hébergées sur des serveurs OVHcloud situés en France (datacenters de Roubaix et Gravelines). Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement explicite du Client.

À la résiliation du contrat, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Le Prestataire s'engage à les restituer dans un format standard (CSV, JSON ou PDF selon la nature des données) sur simple demande à contact@ovaleo.com. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

8. Responsabilité

MonKoleg est un outil d'assistance. Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'assistant. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une action validée par le Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service MonKoleg (algorithmes, interfaces, marques, contenus) sont la propriété exclusive de OVALEO SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de OVALEO SAS à l'adresse contact@ovaleo.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, OVALEO SAS propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), accessible à l'adresse www.cm2c.net.

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ovaleo.com