CGV — MonKoleg

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OVALEO SAS, éditeur du service MonKoleg (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant à l'offre MonKoleg (ci-après « le Client »).

Toute souscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description du service

MonKoleg est un assistant professionnel basé sur l'intelligence artificielle, accessible via Telegram et d'autres canaux de communication. Il permet notamment la gestion des e-mails, la tenue d'agenda, le suivi des factures, la recherche documentaire et l'intégration aux outils tiers du Client.

Avant toute action sur les outils du Client (mise à jour CRM, envoi d'e-mail, modification d'agenda, etc.), MonKoleg sollicite une confirmation explicite du Client. Aucune action irréversible n'est exécutée sans validation préalable.

3. Tarifs

L'offre MonKoleg est proposée aux conditions suivantes :

• Abonnement mensuel : 219 € HT par mois, facturé mensuellement par prélèvement sur carte bancaire.
• Mise en place et personnalisation: offertes. Elles couvrent la configuration initiale, les intégrations aux outils du Client et la personnalisation de l'assistant. Aucun frais d'installation n'est facturé.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Le tarif est fixe pendant la période d'engagement en cours. Toute modification de tarif est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant la date de renouvellement et ne s'applique qu'à la période suivante. Le Client qui refuse la modification peut s'opposer au renouvellement.

Usage inclus.L'abonnement couvre un usage professionnel normal du service, dont jusqu'à 120 minutes d'accueil téléphonique traité par mois. Au-delà d'une consommation manifestement supérieure (téléphonie ou volume d'échanges), le Prestataire en informe le Client et lui propose un complément tarifaire adapté, sans interruption du service. Aucun dépassement n'est facturé sans accord préalable du Client.

4. Validation préalable des actions sensibles

L'Assistant ne procède à aucune action produisant un effet vis-à-vis d'un tiers ou une modification irréversible dans les outils du Client sans validation explicite préalable de celui-ci. Sont notamment concernés : l'envoi de tout message à un tiers, l'émission ou la modification d'une facture ou d'un devis, la suppression de données, et toute écriture dans un logiciel comptable.

Le Client peut définir, lors de la mise en service, la liste des actions qu'il autorise l'Assistant à exécuter sans validation. À défaut de paramétrage explicite, la validation préalable s'applique par défaut.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le prélèvement mensuel est effectué à la date anniversaire de la souscription.

En cas d'échec de paiement, le Prestataire adresse une relance au Client. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès au service peut être suspendu jusqu'au règlement de la somme due.

6. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de mise en service. Il est renouvelé automatiquement par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant la date d'échéance.

Le Client peut résilier par e-mail à contact@ovaleo.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours.

Garantie satisfait ou remboursé : le premier mois d'abonnement est prélevé au démarrage du service. Pendant les 30 premiers jours suivant la mise en service, le Client peut demander la résiliation et obtenir le remboursement intégral de la somme versée, sans justification. Passé ce délai, les mensualités restantes sont dues selon l'échéancier contractuel.

7. Disponibilité et niveaux de service

Le Prestataire s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99 % par mois calendaire.

En cas d'indisponibilité du service dépassant 24 heures consécutives et imputable au Prestataire, le Client bénéficie d'un avoir calculé au prorata du temps d'indisponibilité sur la période facturée. Cet avoir est déduit de la prochaine facture mensuelle.

Les interruptions liées à des maintenances planifiées annoncées 48h à l'avance, ou à des causes extérieures (pannes opérateur, force majeure), ne donnent pas lieu à compensation.

8. Données et confidentialité

L'environnement dédié du Client est hébergé sur des serveurs OVHcloud situés en France (datacenters de Roubaix et Gravelines). Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers en dehors des sous-traitants nécessaires à la fourniture du service, listés dans le DPA (notamment le moteur d'IA choisi par le Client et le prestataire de traitement vocal).

À la résiliation du contrat, le Client peut demander, dans un délai de 30 jours, la restitution de ses données à contact@ovaleo.com. Le Prestataire les restitue dans un format standard (CSV, JSON ou PDF selon la nature des données) sous 48 heures à compter de la demande. Les données sont ensuite supprimées définitivement, au plus tard 30 jours après la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

MonKoleg est un outil d'assistance. Le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'assistant. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une action validée par le Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service MonKoleg (algorithmes, interfaces, marques, contenus) sont la propriété exclusive de OVALEO SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de OVALEO SAS à l'adresse contact@ovaleo.com afin de rechercher une solution amiable.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). La liste officielle des médiateurs de la consommation est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ovaleo.com